Un état des risques en ligne - 03/03/2021

Le ministère de la Transition Ecologique face aux grands bouleversement climatiques (innondations etc.) a mis en place en février 2021 un service d'informations aux futurs aquéreurs et locataires : l'ERRIAL " Etat des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires "

 

Le but ?

 

Prévénir les futurs acquéreurs des risques encourus avec la parcelle de leur futur logement afin de prendre d'ores et déjà les dispositions nécessaires en matière de travaux par exemple mettre des compteurs électrique plus haut en cas de fortes innondations.

 

L'ERP dans tout ça ?

 

L'Etat des Risques et Pollutions, obligatoire depuis la loi du 30 juillet 2003 IAL "Information des Acquéreurs et des Locataires" ( plus d'informations sur 👉 Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1). - Légifrance (legifrance.gouv.fr) renseigne les futurs locataires et acquéreurs sur les risques naturels, technologiques, miniers ainsi que sur les pollutions des sols et nuisances sonores auxquels ils seront exposés en tant que futurs occupants.

 

En outre, l'ERRIAL permettra de connaître des informations non transmises par l'ERP comme par exemple la nature du sol (argileux, aléas de sécheresse etc)

 

Cependant, ce dernier ne peut se substituer à l'ERP qui comporte des extraits de cartographies réglementaires ainsi que le réglement du plan de prévention des risques qui accompagnent la parcelle.

 

En bref : l'ERRIAL permet de compléter l'ERP mais ne peut en aucun cas le remplacer totalement. 

 

Si vous souhaitez en connaître un peu plus sur votre future parcelle 👉 Evaluez simplement et rapidement les risques de votre bien - errial.georisques.gouv.fr

 

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