RT 2012 : modification de l'annexe de l'arrêté du 30 avril 2013 - 28/11/2016
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Un arrêté améliore la méthode de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique.
Un arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012, publié au JORF du 17 novembre 2016, vise à améliorer la méthode de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique.
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