RT 2012 : modification de l'annexe de l'arrêté du 30 avril 2013 - 28/11/2016

Un arrêté améliore la méthode de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique.
 

Un arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012, publié au JORF du 17 novembre 2016, vise à améliorer la méthode de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique.


Les modifications de l'annexe de l'arrêté du 30 avril 2013 sont applicables à compter du 18 novembre 2016.

 
 

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