Repérages amiante : la piqûre de rappel de Marylise Lebranchu - 11/09/2015

La ministre de la fonction publique a adressé une circulaire à l’ensemble des employeurs publics pour leur rappeler l’obligation de faire réaliser les diagnostics amiante.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a pris une circulaire,circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique, afin de rappeler les règles et les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l'amiante dans les trois versants de la fonction publique.

Cette circulaire, adressée aux ministres, secrétaires d'Etat, préfet de région, préfets de département et directeurs généraux des agences régionales de santé, leur rappelle notamment l'obligation de réalisation du diagnostic amiante et de suivi de l’état des immeubles abritant les services, des mobiliers et équipements : "l’employeur public doit constituer ou veiller à la constitution par le propriétaire d’un dossier technique amiante (DTA) régulièrement actualisé rassemblant toutes les informations relatives à la recherche et l’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante. L’employeur public est invité à informer et/ou associer les membres du CHSCT. Le dossier technique amiante doit être annexé au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)."

La circulaire indique également les règles de mise en place de dispositifs de prévention collective et individuelle : "dans les immeubles où des matériaux contenant de l’amiante ont été repérés, l’employeur public doit s’assurer qu’une signalétique claire est mise en place dans les zones et sur les matériaux amiantés. L’employeur public doit veiller à ce que le niveau d’empoussièrement mesuré à l’intérieur de ses locaux ne dépasse en aucun cas le seuil réglementaire (5 fibres par litre).

Enfin, le texte rappelle que l’employeur doit assurer la traçabilité de l’exposition des agents à l’amiante en établissant pour chaque agent exposé directement, dans le cadre de ses fonctions, une fiche individuelle d’exposition à l’amiante. Par ailleurs, en cas de suspicion de contamination à l’amiante dans les locaux, et même si aucun texte réglementaire ne le prévoit, la circulaire recommande aux employeurs de fournir aux agents, exerçant ou ayant exercé leurs fonctions dans des bâtiments contenant ou ayant contenu de l’amiante, des attestations de présence dans le bâtiment concerné.