L’ESRIS permet à chaque acquéreur ou locataire d’être davantage informé des risques présents - 16/02/2018

D’une durée de validité de six mois tout comme le précédent, l’ESRIS (État des servitudes risques et d’information sur les sols), nouveau document à présenter à la place de l’ERNMT, si celui-ci n’est plus valable, regroupe tous les risques qu’un bien immobilier en vente ou en location peut encourir selon sa situation géographique.

Sa nouveauté réside surtout dans le rajout d’une nouvelle rubrique destinée à renseigner sur la pollution des sols par le signalement ou non d’un SIS (secteur d’information sur les sols) qui est une zone au sein de laquelle les sols sont potentiellement pollués et dont le concept remonte à la loi Alur.

Actuellement en consultation et en attente de publication, les SIS répertoriés en Dordogne, Gironde ou encore dans le Lot-et-Garonne, zones d’intervention d’Expert Habitat, ne peuvent encore apparaître dans l’ESRIS. En plus de la mention relative aux SIS, l’ESRIS affiche aussi une rubrique plus détaillée concernant les PPRT.

Ainsi, tout droit de préemption ou de délaissement existant doit être signalé. Il faut aussi indiquer désormais si le bien est un logement ou non, s’il a bénéficié de la réalisation de travaux prescrits, ou encore si le propriétaire ou locataire signataire a été informé de toutes les données nécessaires dans ce domaine.