Loi Energie-Climat: 2021 fin des passoires thermiques - 12/01/2021

Loi Energie-Climat : Qu'est-ce-que-c'est ?

 

Face à l'urgence climatique, le Conseil des ministres à voté en 2019 en faveur de la Loi Energie Climat qui se définit comme étant une liste d'objeticfs à atteindre d'ici l'année 2050.

 

L'objectif final : atteindre la neutralité carbone par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

Premier Objectif en 2021 : éradication des "passoires énergétiques" 

 

La raison ?

Avec 4,8 millions de logements énergivores (classés F ou G) en France dont plus de 2 millions rien que pour la location, le secteur du bâtiment avec l'agriculture, l'industrie et les trasnports est l'un des plus polluants: en 2017,  le bâtiment comptabilise en moyenne basse 18% (sans compter les production d'electricité...) des émissions de gaz à effet de serre!

 

  • Les grandes étapes de la réforme 

 

► 2021 vers la fin des étiquettes F ou G : A compter de cette année tous les logements dit "energivores" c'est-à-dire classés F ou G ne pourront voir leur loyer augmenter en zone tendue sauf si le bailleur améliore l'isolation de l'habitation.

 

► 2022 les passoires énergétiques devront afficher patte blanche : chaque mise en vente ou location d'un bien doit être accompagnée d'un audit énergétique et d'un DPE. Le but : informer les acquéreurs ou locataires futurs sur le coût annuel des dépenses énergétique du bien.

 

► 2023 fin de l'ère des logements énergivores : tous logements qualifiés de "passoires énergétiques" seront requalifiés de "logements indécents" et par conséquent ne pourront plus être proposés ni à la vente ni à la location.

 

2025 application légale du DPE opposable : le classement énergétique deviendra un critère indispensable - au même titre que la surface -  permettant de déterminer si le logement est "indécent" ou non. En cas de manquement à la loi, le locataire ou l'acquéreur pourra se retourner contre le bailleur ou bien le vendeur qui sera dans l'obligation de faire des travaux.

 

2028 le début des sanctions  : tous les logements ne devront pas dépasser les 330 kWh/m²/an sous peine de sanctions encore inconnues à ce jour. En d'autres termes, tous les logements devront avoir une classe énergétique E au minimum. 

 

Qu'est-qu'on y gagne ??

Loin de déclencher l'enthousiasme chez les bailleurs comme chez les locataires (coût des travaux, durée..) cette réforme permettra à terme de faire de véritable économie : selon une étude du ministère, les locataires économiseront en moyenne 100 euros par mois ! 

 

Et pour donner un petit coup de pouce aux propriétaires et bailleurs frileux devant le coût des travaux .. le gouvernement à mis en place en octobre 2020 , Ma PrimeRenov' étendue à tous propriétaires/ copropriétaires comme bailleurs sans conditions de revenus!

 

 

La transition énergétique c'est maintenant ! enlightened

 


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