Au JORF du 24 juin : un allégement de la procédure de validation des logiciels DPE - 25/06/2021

Afin de simplifier la procédure de validation des nouveaux logiciels DPE, l'arrêté du 17 juin 2021 qui modifiait déjà l'arrêté du 31 mars 2021 vient de nouveaux d'être modifié par l'ajout d'une période transitoire dans ce processus de validation.

 

Pour en savoir un peu plus, vous pouvez consulter l'article ci-joint  👉Nouveau DPE : nette simplification de la procédure de validation des logiciels (diagnostiqueur-immobilier.fr)

 

Ou bien vous rendre directement sur le site Légifrance 👉 Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant - Légifrance (legifrance.gouv.fr) 

 


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