Année 2021 : vers une nouvelle étiquette énergétique - 18/12/2020

1 janvier 2021 : vers un DPE conventionnel .. 

 

Au 1er janvier 2021, le "DPE sur factures" va disparaître car, basé sur l'estimation de la consommation réelle de l'occupant, l'étiquette énergétique du bien est soumise à de nombreuses variations. Il est donc jugé non représentatif d'un usage conventionnel.

 

Les nouveaux paramètres 

 

- la consommation des auxiliaires en particulier la ventilation mais également l’éclairage du bien

- le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire devrait passer à 2.3, contre les 2.58 actuel

Ces nouveaux paramètres donnent lieu à un remaniement du design de l'étiquette énergétique dès mars 2021!

 

Et opposable ... 

 

A compter du 1er janvier 2021, le DPE qui jusqu'alors n'était valable qu'à titre informatif - bien que obligatoire pour la vente ou la location - devient opposable. Concrétement, il engage désormais la responsabilité du vendeur ou du bailleur

 

Qu'adviendra-t-il des "anciens" DPE ?? 

 

Au 1er juillet 2021 les DPE réalisés :

 

- avant le 1er janvier seront considérés caduques au premier janvier 2024

 entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 deviendront caduques au 31 décembre 2024

 

La durée se raccourcit pour les anciens DPE mais la validité du nouveau DPE reste à 10 ans ! 

 

Affaire à suivre! 


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