ESRIS
Lorsque votre logement se trouve sur une des zones considérées comme soumises à des risques, vous devez établir un diagnostic ESRIS : Etat des Servitudes 'Risques' et d'Information sur les Sols. Il peut s'agir de risques naturels, technologiques, sismiques, etc.
Le diagnostiqueur devra noter dans son résultat la présence de ces risques afin d'en informer les futurs propriétaires du bien. Le diagnostiqueur aura pris soin de contacter la mairie du domicile pour ne pas omettre certaines données.
En effet, un bien peut se trouver sur une zone où plusieurs risques peuvent coexister. L’absence de ce diagnostic dans le DTT (Dossier de diagnostics techniques) peut vous porter préjudice lors de la vente de votre bien. L'acheteur pouvant se retourner contre vous pour vices cachés pendant un an.
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